
L'affaire PETIT
- L’affaire Francis Petit : une grande victoire définitive ! (02/04/2006)
Un communiqué de la SPA Canche-Authie et de la LFPC.
Cour d’Appel de Douai, puis Cour de Cassation … pourquoi pas ?
Francis Petit s’est obstiné, voulant à tout prix récupérer son cheptel d’équidés.
Mais cette fois, la victoire est définitivement remportée par les quatre associations qui se sont constituées parties civiles : la Ligue Française pour la Protection du Cheval et du Poney, la SPA Canche-Authie, la Fondation 30 Millions d’Amis et la Confédération des SPA de Lyon.
En effet, la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi de Francis Petit.
Ainsi M. Petit de Campagne les Hesdin est condamné à un an de prison avec sursis, interdiction de détenir des équidés à vie, et d’exercer toutes activités équestres…et devra payer la lourde note d’environ 95 000 €uros à la LFPC, facture qui correspond à tous les soins prodigués à ses chevaux et poneys!
Deux associations, la SPA Canche-Authie et la Ligue Française pour la Protection du Cheval et du poney ont formé un duo de choc dans cette affaire, soutenus par la Confédération des SPA de Lyon et la Fondation 30 Millions d’Amis ; deux associations qui ne cessent de combattre toutes les maltraitances envers les animaux. Car si la LFPC est plus spécialisée dans la protection des équidés, aucun de ses délégués n’ignore la détresse des autres animaux et vice-versa.
Une équipe solidaire s’est formée dans la région, qui lui vaut aujourd’hui d’être reconnue puisque les amis des animaux ne cessent de la contacter.
En ce qui concerne « l’affaire Petit », comme elle a été baptisée durant toute la procédure, la SPA et la LFPC remportent aujourd’hui la plus grande victoire en matière de protection équine, vu le nombre de chevaux et poneys sauvés !
Aujourd’hui, ceux-ci coulent des jours heureux dans leurs familles qui leur apportent les soins nécessaires et surtout beaucoup d’amour.
Christine Denorme, présidente de la SPA Canche-Authie et Catherine Bernard, directrice de zone Nord et Pas-de-Calais de la LFPC remercient Me Xavier Bacquet, avocat des parties civiles qui est pour beaucoup dans le succès de cette affaire, mais aussi toutes les personnes qui ont participé et qui nous ont soutenues d’une façon ou d’une autre, à leur manière, afin de nous aider à remporter cette grande victoire et toutes les familles d’accueil.
C.B.V, pour la LFPC et C.D pour la SPA.
- Affaire Petit : La Cour d’Appel de Douai a tranché ! (26/01/2006)
Un an et plus de trois mois après la saisie judiciaire des 57 chevaux de Francis Petit, éleveur à Campagne les Hesdin, la Cour d’Appel de Douai a tranché.
On se souvient que le délibéré du 13 octobre dernier avait donné ceci : Francis Petit condamné à un an de prison avec sursis, interdiction définitive d’élever des chevaux, et condamné également à payer les différentes amendes aux associations s’étant constituées parties civiles. Mais le 15 décembre dernier, un nouveau débat avait lieu à la Cour d’Appel, celui de la confiscation des chevaux. Un débat entre le mandataire judiciaire Maître Soinne, représenté par son avoué Me Francky puisque F. Petit était en liquidation judiciaire depuis 2001, et les associations Ligue Française pour la Protection du cheval et du Poney, la SPA Canche Authie, la Fondation 30 Millions d’Amis et la Confédération des SPA de Lyon, représentées toutes quatre par Maître Xavier Bacquet . Un débat qui nous renvoyait de nouveau au 26 janvier pour un autre délibéré qui donne ceci : tous les chevaux de Francis Petit sont désormais confiés à titre définitif à la Ligue Française pour la Protection du Cheval et du Poney qui a placé ces derniers en familles d’accueil .Et Francis Petit devra aussi payer la lourde note de plus de 94 000 euros à la Ligue, note qui concerne les soins apportés aux équidés : vaccinations, vermifugation régulière, maréchalerie, dentisterie, soins d’urgence sur équidés en danger, nourriture, etc…
Un procès donc gagné contre acte de cruauté et mauvais traitements sur chevaux, une victoire pour les quatre associations qui se sont soutenues mutuellement durant ces longs mois . Des associations qui se battent quotidiennement contre la maltraitance, contre l’inconscience et la méchanceté gratuite envers les animaux, des associations qui souhaiteraient être mieux entendues et prises davantage en considération. Les personnes qui détiennent des animaux se doivent de leur offrir de bonnes conditions de vie : nourriture, hébergement, soins vétérinaires quand nécessaire, etc. Ce qui n’est malheureusement pas le cas et cette période hivernale nous oblige à rester vigilants et parfois à pousser « un grand coup de gueule » à ces propriétaires négligents qui ont une autre idée (pas forcément la bonne)de l’élevage ou du gardiennage d’animaux.
On ne peut pas en effet laisser se reproduire des animaux sans maîtriser cette reproduction, on ne peut pas non plus laisser à la vue des automobilistes un cadavre de poulinière avec le poulain à moitié sorti au bord d’une route à grand passage,ou encore un étalon, dont le fourreau gangréneux aprovoqué une agonie lente de cinq jours, mais on ne peut pas non plus laisser à l’abandon un cheval (entre autre Hermès) dans un pré, souffrant de la leptospirose , truffé de plaies purulentes, souffrant d’un problème urinaire chronique et d’une paralysie du sacrum, un cheval squelettique dont l’image a marqué de nombreux lecteurs .Un animal quel qu’il soit dans la souffrance, doit être soigné ou dans le pire des cas être euthanasié s’il n’y a plus aucun espoir, il faut savoir s’y résigner. Mais notre Hermès , je vous rassure, se porte merveilleusement bien, et lui, qui souffrait soi-disant d’un cancer , mange comme un ogre , et galope dans de grands espaces avec ses congénères.
Aujourd’hui, les associations ont gagné grâce aux plaidoiries de Me Bacquet mais aussi parce que la justice a compris et a entendu ce qu’elle devait entendre. Que ceux qui ont dit ou écrit tout et n’importe quoi se ravisent . D’ailleurs aucune de ces personnes ne connaissaient le dossier mais elles se sont contentées de critiquer , voire même d’insulter les responsables d’associations de voleurs de chevaux .
Mais l’heure n’est pas aux réglements de compte, plutôt aux remerciements. Nous Ligue Française pour la Protection du Cheval et du Poney, SPA Canche Authie, remercions toutes les personnes qui nous ont apportées leur aide de différentes manières par le biais de témoignages,notamment Olivier Marcq et Régis Flahaut qui ont accueilli les chevaux le jour de la saisie, la gendarmerie de Campagne les Hesdin , les Dr Abraham, Dupont ,Colle ,Bonvoisin, Dubois, Bollart, Flahaut,Legault, et le dentiste équin Blaise Delporte, qui sont intervenus sur les chevaux de Francis Petit pour leur apporter un bien-être qu’ils auraient dû avoir dès leur plus jeune âge. Un grand merci à toutes ces personnes bénévoles qui nous ont prouvé qu’il était encore possible de sauver des animaux d’une détresse certaine, merci à leur bonté, merci à leur générosité, merci à leur passion.
CBV, pour la Ligue Française pour la Protection du Cheval et du Poney.
- L’affaire Francis Petit : une victoire pour les associations parties civiles (octobre 2005)
Le délibéré de l’affaire Petit à Campagne les Hesdin dans le Pas-de-Calais a été rendu ce jeudi 13 octobre à la Cour d’Appel de Douai. L’éleveur des 57 chevaux, actuellement en prison
pour deux mois pour avoir séquestré sa maman âgée de 91 ans, est condamné en plus à un an de prison avec sursis pour avoir commis des actes de cruauté et des mauvais traitements sur ses chevaux.
Peine beaucoup plus sévère puisque F. Petit était alors condamné en première instance à 6 mois de prison avec sursis dont 15 jours ferme (au premier procès appelé procès « Hermès ») et un mois supplémentaire au second procès (celui de la saisie des 56 autres chevaux).
Mais ce qu’attendaient principalement les associations qui se sont constituées parties civiles dans cette affaire, dont la Ligue Française pour la Protection du Cheval, la SPA Canche Authie de St Aubin, la Fondation 30 Millions d’Amis et la Confédération des SPA de Lyon, c’était la confiscation définitive de tous les chevaux.
Victoire donc puisque la Cour d’Appel de Douai a confirmé cette confiscation à titre définitif.
Tous ces chevaux placés depuis plus d’un an en famille d’accueil coulent des jours heureux, sont soignés, bichonnés et ne reverront donc plus leur ancien propriétaire.
Presque treize mois de bagarre, sans compter les mois d’enquête afin de rassembler les preuves nécessaires et accablantes qui ont été ajoutées au dossier Petit. La Ligue ne remerciera jamais assez les associations qui ont bien voulu la suivre jusqu’au bout dans ses démarches, mais ne remerciera jamais non plus assez toutes les personnes anonymes qui l’ont aidé à remporter cette victoire, toutes ces familles qui ont soigné les équidés et leur ont apporté tout l’amour et toute l’affection qu’ils avaient à revendre ! La Ligue n’oubliera pas non plus les plaidoiries de Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis et de la Ligue et le remercie vivement de nous avoir défendu avec autant d’ardeur et de conviction.
Je pense aussi en particulier à Hermès, ce bel alezan, soi-disant condamné à mourir d’un cancer, qui se porte bien aujourd’hui après tous les soins que la Ligue lui a prodigués avec l’aide de plusieurs vétérinaires. Oui je pense à Hermès à qui la Ligue avait promis qu’il reverrait ses con
génères. Il partage aujourd’hui son pré avec King, Marie et son poulain, et je peux vous assurer qu’il est en forme.
Pour rassurer nos lecteurs et nos amis qui nous soutiennent, je souhaiterais leur dire que nous continuons tous les deux mois à visiter tous les chevaux, qu’un suivi est assuré par nos délégués, preuve du sérieux de notre association.
Aujourd’hui, c’est un grand soulagement pour la Ligue mais aussi pour la SPA Canche Authie, représentée par Christine Denorme, qui a répondu présente à chacune de nos investigations et de nos interventions. La LFPC et cette Société Protectrice des Animaux ont formé tout au long de cette affaire un duo de choc.
Pour conclure, main dans la main, nous irons loin.
CBV pour la Ligue Française pour la protection du cheval et du poney
Légendes des photos :
1) la vulve déchirée d’une jument Junky, qui se confond avec l’anus suite à un poulinage mal surveillé. F. Petit ne l’a jamais soignée !
2)Grand Duc, en diarrhée chronique depuis deux ans, n’avait jamais vu un vétérinaire. Après des semaines de soins, grâce au Docteur Abraham, Grand Duc a repris une centaine de kilos et est complètement guéri.
3)Galypso, ce poney shetland a eu les pieds sciés à l’aide d’une meuleuse électrique.
- Peine sévère pour Francis Petit
et bilan lourd pour la Ligue et la SPA Canche Authie
(septembre 2005)
Pour mémoire, 2 septembre 2004, date du procès appelé « procès Hermès », condamnant Francis Petit à 6 mois de prison dont 15 jours ferme , pour avoir commis un acte de cruauté, mais aussi à la confiscation définitive de tous ses équidés , et du matériel ayant servi au travail clandestin.
Le 8 septembre 2005, plus d’une année après, F. Petit ayant fait appel de la décision du tribunal, il se retrouvait à la barre ce jeudi mais cette fois à la Cour d’Appel de Douai afin d’être jugé à nouveau sur les faits qui s’étaient déroulés en juin 2004 mais aussi sur les faits qui s’étaient déroulés entre septembre et octobre 2004 . Des faits qui avaient fait l’objet d’un autre procès pour mauvais traitements sur animaux.
Deux en une , l’affaire ne faisait plus qu’une en effet. On se souvient bien que La Ligue Française pour la Protection du cheval et du poney, secondée très solidairement par la SPA Canche Authie, mais aussi appuyée par la Fondation 30 Millions d’Amis et la Confédération des SPA de Lyon , souhaitaient revendiquer les droits des animaux, si souvent délaissés et oubliés. Au cours du procès, les photos des chevaux et poneys dont l’état était très préoccupant en 2004 (ils ont été soignés depuis …et sauvés), ont été montrées à F. Petit qui a osé ne reconnaître que celles d’Hermès qu’il disait condamné à mourir . A propos, nous vous rassurons et vous invitons à regarder plutôt la photo ci-dessus : Hermès est sauvé, a repris environ 150 kilos depuis l’an dernier grâce aux généreux donateurs que nous ne remercierons jamais assez. Mais il faudra encore du temps pour qu’il retrouve une allure définitivement normale de cheval !
56 équidés avaient été saisis sur ordre du Procureur de la République dont 20 poneys . La saisie avait été difficile, les chevaux étant en grande partie à l’état sauvage . Avec patience, passion, et avec l’aide des familles d’accueil chez qui nous avons placé ces derniers, nous sommes parvenus à les apprivoiser,
mais surtout à leur faire comprendre que l’homme n’était pas leur ennemi mais leur ami. Il a fallu parfois beaucoup de temps avec certains (notamment les plus âgés ). Mais avant tout, nous les avons soignés, et avons procédé à la vermifugation : les prélévements de sang effectués sur chaque équidé révélaient un taux important de parasitisme . Parasitisme qui a fait de gros dégâts sur ces équidés : nous avons dû envoyer deux d’entre eux en urgence à la clinique vétérinaire de Gand , réputée pour soigner les chevaux, et malgré les interventions chirurgicales , les deux poulains de deux ans et demi ont dû être euthanasiés.
80% des équidés étaient aussi anémiés ; anémie due à la sous-alimentation.
Nous n’avons rien inventé, les résultats sanguins étaient là . Et toute personne qui déclara que les chevaux de F. Petit étaient en bon état, ont oublié d’ajouter dans leur phrase : « apparemment ». Car ce n’était qu’apparence !
Le bilan financier est lourd. 94512.42 euros de dépenses pour les chevaux de F. Petit en frais d’alimentation, frais vétérinaires, frais de maréchalerie et de dentisterie, de transport. Soit une moyenne de 1687.72 euros par équidé, un chiffre qui reste correct et que la Ligue n’a pas gonflé !
Si chacun savait ce que coûte un cheval à nourrir et à soigner par an , peut-être alors y aurait-il une prise de conscience et que moins d’équidés seraient abandonnés dans les prés. Nous osons l’espérer malgré toutes les affaires que nous traitons plus ou moins graves , toujours en étroite collaboration avec la SPA Canche Authie pour ce qui est de la région.
F. Petit, seul à la barre, sans avocat, n’est pas parvenu à convaincre les juges, c’est le moins que l’on puisse dire : le Procureur a requis non plus 6 mois de prison dont 15 jours ferme mais trois mois ferme, et trois mois avec sursis, et la confiscation de tous les chevaux à titre définitif, et résuma la personnalité du prévenu comme étant ou un homme de mauvaise foi ou tout simplement dépassé par les événements. Il ne savait que choisir.
Pour les associations parties civiles dans cette affaire qu’a défendu Maître Xavier Bacquet,avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis , en attendant le délibéré du 13 octobre, ce seront deux victoires : la première avec la confiscation définitive des chevaux que d’ailleurs Maître Soinne nous confiés depuis juillet 2004, et confirmé le 26 août 2005, à travers un courrier rappelant que F. Petit était en liquidation judiciaire. ; la seconde : enfin les lois en faveur des animaux appliquées en partie, ces lois qui vont changer en fin d’année grâce au combat de nombreuses associations dont la Fondation 30 Millions d’amis, reconnaissant enfin les animaux, non plus comme des objets mais bien comme des êtres sensibles, donc des êtres vivants.
CBV, pour la Ligue Française pour la Protection du Cheval